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Le Site internet www.placedesproducteurs.fr est édité par la Société JRS SAS, Société par action simplifiée au capital de 1500 €, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 819 063 496, dont le siège social est situé au 5 Rue du Tilleul,28480 Vicheres.
Le Directeur de la publication est Mme Julie Cochini, en qualité de Présidente.
Email de contact : contact@placedesproducteurs.fr


1. Préambule
Le Site www.placedesproducteurs.fr permet à des Clients d’acheter des produits du terroir mis en vente par des professionnels, producteurs et artisans Français.
Il est précisé que le Site www.placedesproducteurs.fr n’est pas le producteur des produits mis en ligne. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation des services accessibles depuis le Site.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé que seule la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande est opposable aux parties.


2. Définitions
« Client » : désigne une personne physique ou morale agissant en tant que consommateur, ayant souscrit un compte utilisateur sur le Site  www.placedesproducteurs.fr et ayant passé commande sur celui-ci pour acquérir des produits.
« Contrat »: désigne le contrat de vente conclu entre le Client et le Site www.placedesproducteurs.fr, régi par les présentes Conditions Générales de Vente.
« Produit » : désigne le produit du producteur mis en vente par l’intermédiaire de la Société sur le Site conçu par cette dernière.
« Site » : désigne le Site internet www.placedesproducteurs.fr.
« Société » : désigne la Société JRS SAS.
 « Utilisateur » : désigne indifféremment les Clients ou les vendeurs.
« Vendeur » : désigne un producteur ou un artisan mettant en vente ses produits à l’attention des Clients par l’intermédiaire de la Société et du Site internet conçu par cette dernière.


3. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent toute utilisation des services accessibles depuis le Site www.placedesproducteurs.fr. Ces services ont pour objet de proposer à la vente des produits fabriqués par des producteurs et artisans, ces derniers étant sélectionnés par le Site www.placedesproducteurs.fr
L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.


4. Généralités
Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.


5. Produits
Les produits sont présentés sur le Site www.placedesproducteurs.fr et décrits de telle façon que les Clients soient en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Pour les produits vendus au poids, il sera mis autant de pièces que nécessaire pour arriver au poids commandé. Il est convenu que les articles livrés peuvent se situer entre +5% et -5% du poids commandé. Le Client sera facturé du poids commandé, en cas de dépassement du poids commandé, c’est le fournisseur qui prendra à sa charge le surplus. En cas d’achat de plusieurs articles identiques, la tolérance de +/-5% s’entend sur le poids total des articles identiques, chaque produit pouvant individuellement varier au delà de cette tolérance.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des particularités des produits présentés sur le Site www.placedesproducteurs.fr  et déclare les accepter sans réserve.
Les renseignements relatifs aux produits sont communiqués par les producteurs et artisans, ces derniers sont seuls responsables du descriptif fourni  et de la conformité du produit proposé à la vente.
Les photos des produits présentés sur le Site www.placedesproducteurs.fr n’ont pas de valeur contractuelle.


6. Conclusion du contrat
Les Clients peuvent commander tous les produits proposés par les producteurs et artisans visibles sur le Site www.placedesproducteurs.fr.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Avant de finaliser sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Un courrier électronique de confirmation de la commande est automatiquement adressé au Client, ce courrier électronique mentionne l’ensemble des informations requises.
La vente est considérée comme conclue à compter de l’acceptation du paiement et de la réception par le Client d’un email de confirmation.
Un produit devenu indisponible sur le Site www.placedesproducteurs.fr ne peut être validé lors de la confirmation de la commande par le Client.
Le Client est informé par la présente qu’il n’est plus possible de modifier la commande après paiement sur le Site. Si le Client souhaite ajouter des produits, il est invité à passer une nouvelle commande.
En cas d’indisponibilité du (des) produit(s) après passation de la commande, le Client en sera averti par courrier électronique envoyé par le Site www.placedesproducteurs.fr.
Le Client se verra alors proposé le remboursement du ou des produits manquants.
Dans le cas d’une commande de plusieurs produits, l’Utilisateur ne pourra pas demander l’annulation de l’ensemble de sa commande au motif qu’un des produits est indisponible.


7. Prix et modalités de paiement
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et présentés TTC.
Ils comprennent les frais de traitement mais pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
La Société peut modifier à tout moment les prix des produits proposés sur le Site.
Les prix indiqués lors de la confirmation de commande comprennent la participation forfaitaire aux frais de livraison.
Le paiement s’effectue sur le Site www.placedesproducteurs.fr par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via un protocole sécurisé https.
Le Site www.placedesproducteurs.fr pourra proposer des promotions sur certains produits.
Les promotions, ne s’appliquent que sur le prix des produits et non sur le prix du transport des produits. Les codes promotionnels fournis par le Site www.placedesproducteurs.fr ont une durée de vie limitée, précisée lors du lancement de la promotion.
Le Site www.placedesproducteurs.fr  a adopté un système de sécurisation des paiements établissant une connexion cryptée directement entre le Client et la solution de paiement sécurisée.
Le Site www.placedesproducteurs.fr garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des Clients étant cryptées dès leur saisie.
Le Site www.placedesproducteurs.fr ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des Clients.
 
8. Livraison
La livraison est possible en France métropolitaine, hors Corse. Le Client peut consulter les conditions de livraison sur le Site www.placedesproducteurs.fr dans la rubrique « Livraison ».
Afin de garantir un parfait respect de la chaîne du froid, tous les produits frais sont expédiés en emballages isothermes et en transport express.
Le colisage et l'expédition sont assurés directement par les producteurs et artisans. Le Client reconnaît que dans le cas d’une commande passée auprès de plusieurs producteurs et artisans, les livraisons pourront être effectuées de manière différée. Le Client recevra autant de colis que de producteurs et artisans sélectionnés dans sa commande.
Les délais de livraison varient en fonction des producteurs et artisans. Les délais de livraison sont donc donnés à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Tout retard de livraison ne peut donner droit à l’annulation de la commande ou à une quelconque indemnité. Etant précisé que la livraison est assurée par un tiers sous sa seule responsabilité, le Site www.placedesproducteurs.fr ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison ou de tout colis endommagé.
Néanmoins, si le délai de livraison est dépassé de dix (10) jours, le Client pourra dénoncer le contrat de vente en ligne en adressant au Site www.placedesproducteurs.fr un courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison du produit indiqué dans l’email de confirmation de la commande.
Les producteurs et artisans sont responsables, envers le Client, de la qualité, du bon conditionnement, et de la fraîcheur des produits livrés. En cas de défaut de qualité, de conditionnement ou de fraîcheur des produits livrés par rapport aux standards initialement convenus et constatés par le Client, celui-ci devra notifier cette circonstance au Site www.placedesproducteurs.fr par écrit.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée ou de non retrait du colis, obligeant le transporteur à retourner le(s) produit(s) commandé(s), les frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seront supportés en totalité par le Client. La réexpédition de la commande ne pourra intervenir qu’après que le Client se soit acquitté des frais de réexpédition.
En aucun cas un incident survenu lors du transport ne pourra engager la responsabilité du Site www.placedesproducteurs.fr.
En raison du caractère périssable des produits frais, le transporteur ne pourra effectuer que deux tentatives de livraison en 48 heures. Le Client doit récupérer la marchandise dans un délai de 24 heures à compter de la première présentation à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande.
Compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le Client ne réceptionne pas son colis selon les modalités décrites ci-dessus, le règlement de la commande ainsi que les frais de livraison resteront acquis au Site www.placedesproducteurs.fr et il ne sera procédé à aucun remboursement. La réception des produits est matérialisée par une signature du Client sur le système de contrôle du transporteur. A la livraison, le Client est tenu de vérifier attentivement l’état du colis et des produits avant acceptation.


9. Droit de rétractation
Tout Client ayant passé commande sur le Site www.placedesproducteurs.fr dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans donner de motifs ni payer de pénalités
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision de rétractation par courrier ou par courrier électronique. Dans l’hypothèse d’une commande comportant des produits provenant de plusieurs producteurs ou artisans, le point de départ du délai de rétractation pourra être différent pour chaque produit et partira du jour de la réception effective des produits en cause.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits devront être retournés aux producteurs et artisans, intacts, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage adéquat et dans un état propre à la re-commercialisation. Les produits qui auront été partiellement ou totalement consommés, endommagés ou ouverts ne seront pas repris et seront réexpédiés au Client, lequel devra prendre à sa charge les frais de réexpédition.
Le Client devra renvoyer les produits au Vendeur, à son adresse postale et sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Le Client prendra à sa charge les frais directs de renvoi du bien.
En cas de rétractation de la part du Client du contrat de vente, la Société lui remboursera tous les paiements reçus de sa part y compris les frais de livraison à compter du jour où la Société sera informée, par le Vendeur, du bon retour entre ses mains des produits concernés et selon les modalités de conditionnement ci-dessus précisées.
La Société informera par ses propres moyens le Vendeur de l’exercice du droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétraction en ce qui concerne les produits de nature périssable (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid, etc).


10. Informations et protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social par courriel à l’adresse : contact@placedesproducteurs.fr
S’agissant des données relatives aux produits des producteurs ou artisans commandés par les Clients, qui sont collectées dans le cadre du Site, la Société informe les Clients qu’elles sont destinées à la Société et que seules les informations nécessaires à la livraison des produits seront communiquées aux producteurs et artisans. Lesdites données ne pouvant en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Le Site www.placedesproducteurs.fr se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des utilisateurs sur le Site, de placer des cookies sur leurs terminaux de connexion.
Le rôle des cookies est d’identifier plus rapidement l’utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.
Le Client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies.


11. Garanties
En raison de la nature des produits disponibles sur le Site, lesquels sont pour des produits artisanaux et alimentaires, les photographies des produits proposés à la vente sur le Site ne sont qu’indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de la Société, notamment pour défaut de conformité.
L’Utilisateur devra ouvrir le colis à réception afin d’en vérifier l’état. Tout produit réceptionné sans réserve sera alors réputé conforme et ne pourra donner lieu à l’application de la garantie légale de conformité.
La Société n'étant pas le producteur des produits mis en ligne, elle ne pourra être tenue responsable de la qualité sanitaire des produits vendus.
Si un Utilisateur estime que le ou les produits commandés sont défectueux, endommagés ou non conformes à ce qui avait été convenu dans la commande, il devra expliquer par écrit à la Société les raisons pour lesquelles il estime pouvoir se prévaloir de la garantie légale de conformité, et ce dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception du colis. Toute réclamation formulée hors de ce délai de sept (7) jours ne pourra être prise en compte.
Il est rappelé que les produits devront être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine et complets.
Dès que les produits concernés auront été réceptionnés par le producteur ou l’artisan et s’ils s’avèrent effectivement non conformes, la Société s’engage à ce que le producteur ou l’artisan procède au remplacement dans les plus brefs délais.
Les produits remplacés seront alors réexpédiés à l’adresse de livraison du Client, sans que les frais de livraison de cet envoi ne puissent lui être facturés.
Si le remplacement du ou des produits défectueux, abîmés ou non conformes s’avère impossible, la Société remboursera l’utilisateur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a formulé sa réclamation.
Le Site www.placedesproducteurs.fr s’engage à rembourser les frais de retour des produits qu'elle aura reconnu comme non conformes sur présentation des justificatifs.
Le recours à la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation et à l’application éventuelle de la garantie légale de vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.


12. Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle portant sur les marques, logiciels et contenus photos ou vidéos mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site restent la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois et règlements applicables en la matière. En conséquence, il est interdit de reproduire, représenter ou modifier les contenus du Site par tout utilisateur à des fins commerciales ou professionnelles, sauf autorisation expresse de la société


13. Litiges et droit applicable
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.